Michèle Nosmas

De: Michèle Nosmas
Objet:
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000711606(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Michèle Nosmas
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000710841(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 199326/02/1993
De: Michèle Nosmas
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000357339(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 199211/04/1992
De: Michèle Nosmas
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000175114(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Michèle Nosmas
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
JORFTEXT000000720312(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Michèle Nosmas
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000173558(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991